Mentions légales – Association IA CITOYENNE

1. ÉDITEUR

Association IA CITOYENNE – Association loi 1901 déclarée en préfecture de Gironde
Siège social : Bordeaux Métropole (adresse disponible sur demande auprès de la préfecture)

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Paul Roger – Président de l’association

3. CONCEPTION ET RÉALISATION

Paul Roger

4. HÉBERGEUR

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du site de l’association IA Citoyenne relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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6. RESPONSABILITÉ

Les informations mises à disposition sur ce site sont fournies à titre informatif. Elles peuvent être modifiées sans préavis et ne sauraient engager la responsabilité de l’association.

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7. CONTACT

Pour toute question relative au site, ou pour signaler une anomalie, vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact ou directement à : info@iacitoyenne.org

8. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

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• Les données collectées via le site (formulaire de contact, newsletters, etc.) sont utilisées uniquement par l’association IA Citoyenne.

• Elles ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers.

Vos droits : accès, rectification, opposition, suppression et portabilité.
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9. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.